Howey Test

Le test Howey est un test juridique utilisé pour déterminer si une transaction qualifie de « contrat d’investissement ». Le test porte le nom de l’affaire SEC v. W.J. Howey Co., qui a établi les critères pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement.

Le test Howey comprend quatre éléments :

  1. Un investissement d’argent : Il doit y avoir un investissement d’argent ou d’autres actifs dans la transaction.
  2. Une attente de bénéfices : L’investisseur doit s’attendre à tirer profit de l’investissement.
  3. Une entreprise commune : L’investissement doit être lié aux fortunes de l’entreprise, plutôt qu’aux efforts individuels de l’investisseur.
  4. Participation passive : L’investisseur ne doit pas être activement impliqué dans la gestion de l’entreprise.

Si une transaction remplit tous ces critères, elle est considérée comme un contrat d’investissement et est soumise aux réglementations sur les titres. Dans le contexte de la cryptomonnaie, le test Howey est souvent utilisé pour déterminer si une cryptomonnaie ou un jeton particulier est un titre ou non.

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